CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par Sonia Rousseau, entrepreneure individuelle, pour la commercialisation du livre physique “Almanach Généalogique 2026”, via le site et le tunnel de vente hébergé sur Systeme.io (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la commande.

Article 1 – Identité du vendeur

Sonia Rousseau

Adresse : 6 allée Aimé Bonpland, 49070 BEAUCOUZÉ, France

E-mail : contact@anosracinesperdues.fr

Téléphone : 07 71 06 92 93

Numéro SIRET : 90276154300021

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes du livre physique Almanach Généalogique 2026, proposé en prévente sur le site de commande en ligne.
Toute commande passée via ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client (ci-après « l’Acheteur »).

Article 3 – Nature des ventes – Préventes

L’Almanach Généalogique 2026 est proposé en prévente du 1er octobre au 30 novembre 2025. Il s’agit d’un produit non encore imprimé ni expédié au moment de la commande.

En commandant durant cette période, l’Acheteur passe donc une précommande ferme.

Les expéditions sont prévues pour le mois de décembre 2025, sauf cas de force majeure ou retard d’impression indépendant de la volonté du Vendeur.
Le délai de livraison court à partir de la date d’expédition effective, et non de la commande.

En cas de modification du calendrier d’envoi, l’Acheteur sera informé par e-mail.

Le produit proposé à la vente est le livre “Almanach Généalogique 2026”, publié et expédié par Sonia Rousseau. Les photographies et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Sonia Rousseau s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut garantir l’absence totale d’erreur.

Article 4 – Commandes

La passation d’une commande sur le Site vaut acceptation des présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par Sonia Rousseau, et après réception du paiement intégral. Toute commande passée implique l’obligation de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse incomplète, ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le paiement s’effectue via Systeme.io, par carte bancaire (Stripe) ou via PayPal. Aucune commande ne sera expédiée avant encaissement complet du paiement.

Article 6 – Livraison

Les envois débuteront en décembre 2025, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les livraisons sont actuellement limitées à la France métropolitaine.

Les délais de transport sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des perturbations logistiques, au transporteur ou à des cas de force majeure.

Le risque de perte ou de dommage est transféré à l’Acheteur au moment de la remise du colis au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le livre doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou sali ne sera pas remboursé.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail à : contact@anosracinesperdues.fr.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, numériques ou ayant fait l’objet d’une demande spécifique.
Dans le cas présent, le livre physique standard “Almanach Généalogique 2026” reste éligible au droit de rétractation, sauf détérioration.

Article 9 – Réclamations et service client

Toute réclamation relative à une commande (produit défectueux, erreur d’envoi, colis endommagé…) doit être adressée à contact@anosracinesperdues.fr dans un délai de 7 jours après réception. Le client devra fournir des photos en cas de dommage.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, illustrations, graphismes, logos et contenus du livre “Almanach Généalogique 2026” sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Sonia Rousseau est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande (nom, adresse, e-mail, coordonnées de paiement) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site, en conformité avec le RGPD. Elles sont exclusivement utilisées pour le traitement des commandes et la relation client.

Article 12 – Responsabilité

Sonia Rousseau ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et limitée au montant de la commande concernée.

Article 13 – Force majeure

En cas de survenance d’un événement imprévisible et irrésistible (grève, guerre, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), la responsabilité de Sonia Rousseau ne pourra être engagée.
Les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 15 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : Sonia Rousseau : contact@anosracinesperdues.fr